Jean-François Z..., à Mme Clarèle Q..., à M. Patrick K..., à Mme Marie-Laure B..., à M. Didier I..., à Mme Nicole L..., à M. Thierry D..., à M. Philippe H..., à M. Joseph A..., à M. Gérard P..., à M.

Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel

par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 août 1986, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à Mme Claudette

municipal a classé des chemins traversant la propriété de Mme MITTERAND-WEGMAN et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES HAUTS-DE-ROUVIERE comme voies communales n° 9 et 9a ou a recensé le chemin dit "de Cloutel

Yvon U..., Mme Claudette T..., M. Norbert J... et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Jean-ClaudeA..., à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement n° 1202995 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel

PIERRE AV..., MME MARIE DX..., MME MONIQUE DG..., MME ANNE-MARIE BL..., MME JEANINE XO..., MLLE CLAUDETTE BI..., MME DENISE BS..., MME ELIANE YX..., MME PAULETTE AW..., MLLE SIMONE CO..., M.

de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a suspendu, pour une durée de deux mois, l'agrément l'autorisant à exploiter l'auto-école située rue Léon Cladel

CLAUDETTE , LICENCIEE D'ENSEIGNEMENT, XP... 809 DOUALA, LES SIEURS GW... REMY , ASSISTANT GC... REGIFERAM, XP... 304 DOUALA, GX...

Happy permis, dont le siège social est 52 bis, boulevard Saint-Jacques à Paris (75014), représentée par son représentant légal en exercice, la société France cars, dont le siège social est 46, rue Paul Claudel

Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM. Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M.

196 THOMAS JEAN-PIERRE, 44 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 197 THIEFFRY ANDRE, 26 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 198 VANBESELAERE CHRISTIAN, 3 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 199 VEREPT CLAUDETTE