CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 résultats pour « Collet Ferré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453461.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à leur verser une indemnité provisionnelle de 500 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de la naissance E C A et à désigner un collège

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017897

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Union de coopératives agricoles Altitude, qui regroupe des sociétés coopératives territoriales de collecte de productions d'aliments pour

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505670.20250709

Admin. suprême

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée, d'une part, le contraint à fermer son cabinet, entraînant une perte de chance d'un diagnostic ou d'un traitement

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833734

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

X..., attaché d'administration scolaire et universitaire au collège La Jamaïque à Saint-Denis de la Réunion, a sollicité le 10 juin 1985, un congé du 12 juillet au 14 septembre 1985, à titre de compensation

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007935465

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Conseil d'Etat annule un jugement en date du 17 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du 2ème alinéa de l'article 7 du contrat pour la collecte

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Chacun des deux avis est soit très favorable, soit favorable, soit réservé. () / Les dossiers ainsi complétés par les avis du collège compétent sont adressés au chef de l'établissement d'affectation de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes : 1°) Peut-il être tenu compte, pour apprécier le caractère adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire de la collecte

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476667.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article R. 712-15 du code de l'éducation dans sa rédaction alors applicable prévoit qu'ils sont élus par et parmi les représentants élus relevant du collège auquel ils appartiennent.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498048.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

) demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 août 2024 du collège

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996017

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

administratif de Versailles a annulé ces opérations électorales ; Considérant qu'à la différence de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes fermés

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538067

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861134

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les règles de collecte des données et les modalités de calcul de la compensation ne permettraient pas d'atteindre l'objectif fixé à l'article L. 134

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499078.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

. - Après avoir entendu deux rapporteurs membres du corps des professeurs des universités ou d'un corps assimilé désignés par le bureau de la section compétente, le collège compétent pour le corps des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688462

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

QUE L'ACCIDENT DONT S'AGIT A ETE PROVOQUE PAR L'EFFONDREMENT, SOUS LA CHAUSSEE DE LA RUE BOUCICAUT, DE LA VOUTE D'UNE CAVITE CREEE PAR LES EAUX D'UNE ANCIENNE GALERIE DRAINANTE QUI ABOUTISSAIT A UN COLLECTEUR

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938410

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Considérant, en premier lieu, que l'article L. 4124-2 du code de la santé publique dispose que : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736457

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

droit, d'enjoindre au ministre chargé des transports de produire la preuve de la date du dernier versement de la subvention forfaitaire de 54 millions d'euros par les Etats concédants à la société TP Ferro

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880366

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il est séparé de sa femme

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604175

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité " ; qu'aux termes des dispositions de l'article L. 312-17-1 du même code : "

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728701

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

... contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 23 octobre 2015 et prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel formé par le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897158

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle