prestations livrées en exécution du marché passé pour la rénovation du système de prise en charge informatisée des patients de la communauté hospitalière de territoire dont cet établissement est le coordonnateur

L'article R. 1418-1 du même code prévoit qu'à ce titre, l'Agence de la biomédecine est en particulier chargée d'assurer l'encadrement et la coordination des activités de prélèvements et de greffes d'organes

Considérant que les stipulations de l'article 14.2, qui précisent ainsi la liste des spécialités médicales et des catégories de soins qui s'inscrivent dans le parcours de soins coordonnés et, à ce titre

la décision du 6 août 1998 par laquelle le vice-recteur des îles Wallis et Futuna a rejeté sa demande de paiement de quatre heures supplémentaires "année" pour les années 1994 à 1998 au titre de coordonnateur

.)" ; que, selon l'article 4 du décret du 24 septembre 1992 pris pour l'application de ces dispositions : "Lorsqu'il l'estime nécessaire, le préfet coordonnateur constate par arrêté la nécessité de mesures

légal des établissements, maisons ou centres de santé, dénommés établissements associés, comporte les mêmes stipulations que celles de la convention conclue entre le promoteur et l'établissement coordonnateur

difficultés résultant d'un circuit de validation des solutions techniques excessivement long ; que si la SODEM fait valoir que le maître d'ouvrage avait fait appel pour l'exécution du marché à un coordonnateur

DE LA LIGNE GRENOBLE-VILLARD-DE-LANS PAR SAINT-NIZIER POUR LA SECTION GRENOBLE-LANS ; QUE CETTE EXCLUSIVITE N'ETAIT CONTRAIRE A AUCUNE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION

Dans le cadre de leurs attributions, l'état-major de sécurité et la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure : / (...) 3° Organisent les modalités du suivi et du contrôle

à une autorisation préalable et édictent une interdiction d'utilisation des cellules souches issues du sang de cordon, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et

A...E...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la " loi du pays " n° 2017-35 LP/APF adoptée le 9 novembre 2017 relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins

D'IRREGULARITE LA PROCEDURE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 1 -A DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949, DANS SA REDACTION INITIALE, "ARTICLE 3 - NE SONT PAS SOUMIS A LA COORDINATION

l'intérieur de la Communauté, dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er mai 2010 et repris depuis cette date à l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

de la requête : Considérant que selon le I de l'article 25 de la loi du 31 juillet 1968, les hôpitaux psychiatriques constitués en établissements publics départementaux sont "chargés d'assurer la coordination

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cette convention constitutive prévoyait que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, coordonnateur

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS COORDONNER-RASSEMBLER-CONSTRUIRE DES SYNDICATS SANTE-SOCIAUX

à Paris, 20ème, l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel la maire de Paris a transféré le bénéfice de cette autorisation au syndicat des copropriétaires du 6, impasse Cordon-Boussard, l'arrêté du 30 septembre

la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé : "Le ou les directeurs des unités de formation et de recherche, sur proposition de la structure et du coordonnateur