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340 résultats pour « Cortier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996043

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

: 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêt du 11 mai 2007 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa requête tendant à ce que les commissions versées à des courtiers

Source officielle

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Annonces BODACC192 résultats

Journal officiel
Radiations

CORTIER CONSEIL

SIREN 825134190Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CORTIER SARL

SIREN 938240017Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

03/07/2026

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Modifications diverses

S.C.P. DEBEUGNY - CORTIER

SIREN 513243857Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

29/05/2026

Voir →

Radiations

CORTIER, Geoffroy Tanguy Marie

SIREN 483144176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORTIER CONSEIL

SIREN 825134190Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/04/2026

Voir →

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008201827

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

débarquer des passagers ; que, sur le fondement de ce règlement de police, le maire a, par une lettre du 9 mai 2003, indiqué au gérant de la SARL Côte Radieuse, qui exploite des bateaux de transport côtier

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

X tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 26 décembre 1997 par le maire de Corte à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619795

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

X..., COURTIER EN MARCHANDISES, CONTESTE A TITRE PRINCIPAL LA PRISE EN COMPTE DANS SES REVENUS PROFESSIONNELS DE LA CONTREVALEUR D'UNE SOMME ANNUELLE DE 80 000 DIRHAMS RECUE, EN SUS DE SES COMMISSIONS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615748

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QU'ELLE A ACQUITTEE AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1978, LA SOCIETE ANONYME "OFFICE D'ASSURANCES ET DE CONTENTIEUX GENERAL", QUI EXPLOITE UN CABINET DE COURTIER

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625181

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

.°1 Les affaires réalisées par ... les courtiers d'assurances, lorsqu'elles sont rémunérées par des commissions ou courtages fixés par des dispositions législatives ou réglementaires" ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034253744

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

L'Association pour la promotion de la concurrence dans le secteur de l'assurance collective, le syndicat professionnel Planète courtier, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance, la Fédération nationale

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175085

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X, courtiers spécialisés dans le négoce des droits de replantation de vignes, demandent la réparation du préjudice subi du fait de l'adoption de ce décret du 20 décembre 2002 sur le terrain de la responsabilité

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259419

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

du 29 juillet 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a, d'une part, refusé d'autoriser la société SOCATRU à créer et exploiter un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Jean-Plat-de-Corts

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071362

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Coti, spécialisée dans le traitement à façon de travaux comptables, a procédé en 1987, 1988 et 1989, à la suite d'une modification de ses statuts décidée le 30 septembre 1986 en assemblée générale extraordinaire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622747

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

code général des impôts pour la détermination du revenu imposable qu'il a tiré de son activité au cours des années 1974, 1975 et 1976 ; qu'au cours des mêmes années, son épouse exerçait l'activité de courtier

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007855958

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

l'exercice au cours duquel intervient l'achèvement de la prestation ; que si, en principe, les opérations de courtage sont achevées à la date de l'accord conclu entre le vendeur et l'acheteur que le courtier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936117

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

l'exercice clos le 31 décembre 1991 une somme de 8 820 000 F, correspondant au montant d'un abandon de créance consenti au cours de cet exercice à la société du Lotissement du domaine de la pinède à Coti

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039166639

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

duquel : " L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Moïta, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Corte

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007626037

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

X..., courtier d'assurances, a détourné frauduleusement au préjudice de la "Société alsacienne d'aluminium" une somme globale de 8 423 737 F, en appréhendant des fonds qui lui avaient été versés par cette

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211723

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X, responsable du département « taux » au sein de la société Boissy Gestion, a eu systématiquement recours, sur le marché obligataire, aux deux même courtiers sans les mettre en concurrence avec d'autres

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893507

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

somme à son réparateur Boeing et précise que le paiement de cette somme emporte subrogation des assureurs dans ses droits, en deuxième lieu, une télécopie adressée par la société Air Liberté à son courtier

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269965

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. et MmeC..., annulé pour excès de pouvoir cet arrêté au motif que la construction envisagée, uniquement desservie par un chemin côtier

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143538

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce ; que l'article 80 du même code dispose que les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements ; ils

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726558

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Charente-Maritime du 5 août 1983 portant révision du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Pierre d'Oléron en tant que ce plan comportait le classement en zone UB d'une partie du secteur côtier

Source officielle