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294 résultats pour « Danielle GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090550

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Daniel Z..., à M. Joseph A..., à Mme Myriam F..., à MM.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191552

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

A au 6ème échelon de son grade d'adjoint des cadres hospitaliers, a enjoint au centre de nommer l'intéressée dans le 7ème échelon de son grade à compter du 5 juillet 1981 dans un délai de 4 mois à compter

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260528

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

et tendant à ce que la cour : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles, statuant en exécution d'un jugement du 1er juin 2001 du tribunal de grande

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008093960

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512921

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836821

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182663

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724443

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Daniel X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984359

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Daniel X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 septembre 1996 présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992031

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838465

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503397

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement du 29 janvier 2002 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de M. et Mme Daniel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996314

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Daniel X..., demeurant "Bel Air", à Saint-Pabu (29830) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833325

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Daniel X... demeurant ..., le Mans (72000) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 26 janvier 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

NAVARRA Gaston E..., Georges YZ..., Yves XF..., Emile F..., Daniel J..., Maurice O..., Emile D..., Guy Z..., Daniel XZ..., Christian Z..., Roger XS..., Mme Odette U..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007781513

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Daniel Y..., annulé l'arrêté du 16 avril 1985 du maire de la COMMUNE DE CARQUEIRANNE accordant un permis de construire à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989685

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Daniel G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984844

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danielle X..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229028

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Mme Danielle

Source officielle