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135 résultats pour « Darguel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007780632

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société Edi 7, et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GRACE DARGUEL RELATIONS PUBLICS

SIREN 909585267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

03/07/2026

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Dépôts des comptes

GRACE DARGUEL RELATIONS PUBLICS

SIREN 909585267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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Modifications diverses

DARGUEL, Kalsoubé, Nancy

SIREN 928712678Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/03/2026

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Modifications diverses

DARGUEL, Kalsoubé, Nancy

SIREN 928712678Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

10/10/2024

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Créations

DARGUEL, Kalsoubé, Nancy

SIREN 928712678Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

19/05/2024

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772711

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'IVRY-SUR-SEINE et de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774552

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE S.A.P.O.D. AUDIC, S.A, et de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE THEIX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782962

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794000

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731825

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué :

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007747876

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007749178

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007761804

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X..., agents contractuels des services du ministère de l'environnement et du cadre de vie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765226

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756996

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007757919

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007773569

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE PORNICHET-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797569

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Robert X... et de Me Vuitton, avocat de la société LAMBERT-INDUSTRIES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767847

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la société anonyme SARTEC et de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770993

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département du Val-de-Marne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733058

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Fédération des services CFDT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750713

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754184

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760128

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle