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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778166

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690011

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation et le décret du 16 juillet 1979 déclarant d'utilité publique la construction de la section Dagneux-Châtillon-de-Michaille

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787276

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Stanislas X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007794122

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mlle Y..., et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la clinique du Haut-Cluzeau (S.A.) - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799624

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801864

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748608

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769710

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE ANONYME SICERONT K.F., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770982

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI et de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, - les conclusions de M

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752416

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS SUIGNARD, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753862

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007764385

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007780632

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société Edi 7, et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772711

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'IVRY-SUR-SEINE et de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774552

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE S.A.P.O.D. AUDIC, S.A, et de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE THEIX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782962

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794000

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS , - les conclusions de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731825

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué :

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007747876

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007749178

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle