X ont débouché sur une ordonnance de non-lieu prononcée par le tribunal pénal de Rome le 22 mai 2002 et fondée sur l'inexistence des faits pour lesquels il avait été poursuivi, que les faits retenus ne

sans droit ni titre ; que cette cour a, en conséquence, rétracté son arrêt du 28 avril 2003, infirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux du 10 septembre 2001 et débouté

X..., transporteur routier, abrite ses véhicules ; qu'il résulte des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la commune, le tracé et l'étroitesse du chemin, notamment à son débouché sur

20 NOVEMBRE 1972, LE PREFET DU RHONE A REFUSE D'ACCORDER A LA SOCIETE "LUCIEN BERARD" LE PERMIS DE CONSTRUIRE A CALUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 80 LOGEMENTS, DESSERVI PAR LE CHEMIN DE BOUTARY QUI DEBOUCHE

l'annulation du jugement du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au maire de Sainte-Vertu d'effectuer des travaux pour supprimer le débouché

ministère de la défense, au sein de la sous-direction du contentieux ; qu'il avait auparavant, à la suite d'une formation d'ingénieur en organisation au conservatoire national des arts et métiers ayant débouché

servitude d'espace boisé, alors même que son boisement était de nature clairsemée ; que, dans ces conditions, le classement de ce terrain en zone naturelle ND était justifié, même s'il disposait d'un débouché

par la caisse primaire de sécurité sociale de la Haute-Garonne et s'élevant à 18784,24 francs n'est pas contesté, la demoiselle X... apporte, à l'appui de son recours incident, la preuve qu'elle a déboursé

partir des débits bancaires, des traites acceptées et des factures produites, le montant de ses charges, dont il n'a, toutefois, admis la déduction qu'après retranchement des sommes regardées comme déboursées

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 6 mars 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a débouté sa demande de révision de pension ; 2°) statuant au fond

l'Ardèche, qui lui a reconnu un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de congestion pulmonaire de 1945 et de 30 % pour insuffisance ventilatoire obstructive et a débouté

escomptait tirer de la vente du lotissement à réaliser est purement éventuelle ; qu'elle n'est donc pas indemnisable ; Considérant enfin que, s'il résulte de l'instruction que la société a effectivement déboursé

les textes des deux annexes susvisées de l'arrêté du 24 décembre 1982 ; Considérant, en premier lieu, que la notice ne contient que des éléments d'information sur les études considérées et sur leurs débouchés

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté en date du 5 février 1979 le maire de Toulon a prohibé le stationnement dans l'avenue Fabre sur le côté de la chaussée sur lequel débouche

FAILLITE DE CETTE SOCIETE, IL A ETE ASTREINT, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 MAI 1968 A VERSER AU SYNDIC UNE SOMME GLOBALE DE 12 653 F , SOMME QU'IL A EFFECTIVEMENT DEBOURSEE

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INONDATION LE 2 AOUT 1969 DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES A ROUBAIX EST DUE A L'INSUFFISANCE DES DEBOUCHES

ET FILS" A TOURCOING EST DUE A L'INSUFFISANCE DES DEBOUCHES DU RESEAU D'EGOUTS ; QUE LES PLUIES ORAGEUSES QUI SONT A L'ORIGINE DE CETTE INONDATION N'ONT PAS PRESENTE UN CARACTERE DE VIOLENCE IMPREVISIBLE

Roger X..., ont prises dans la marche de l'entreprise, dans la recherche de débouchés et la gestion de certaines techniques particulières, avec la seule assistance, à l'époque, de cinq personnes de qualification