. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

délégués par le collège au président, en précisant pour chacun d'eux s'il peut ou non faire l'objet d'une délégation de signature du président au directeur général seul ou à ce dernier et, dans l'ordre décroissant

légalement être exclus de l'éligibilité ne saurait être accueilli"; Cons. qu'aux termes du 6e"alinéa du 1° de l'article"4 du décret attaqué": "Les sièges revenant à une liste sont attribués dans l'ordre décroissant

; qu'aux termes, enfin, du II de l'article 27 du même décret : " Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant

. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C et D.

Les autres offres sont classées par ordre décroissant.

Les autres offres sont classées par ordre décroissant. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables

Ces corps sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C, D : Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces

Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. " ; que selon le 1° du I de l'article 35 du même code : " (...)

Numéricâble a précisé qu'elle tiendrait également compte de la catégorie de public visée, du bassin et de la langue de diffusion, et que l'ensemble des critères seraient appliqués par ordre de priorité décroissant

requérant soutient que le bureau de Tarbes joue un rôle crucial dans le maillage douanier et en matière de dédouanement, il résulte de ce qui a été dit au point 8 qu'eu égard au caractère réduit et décroissant

des produits destinés à l'alimentation des animaux autres que familiers les pourcentages en poids correspondant à chacune des matières premières présentes dans l'aliment composé, présentés en ordre décroissant

l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation ", lequel prévoit que les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation sont classés selon sept niveaux de performance décroissants

. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant

étaient hiérarchisés par ordre d'importance ; qu'en estimant que ce règlement de consultation ne pouvait être regardé comme ayant énoncé clairement que les critères étaient hiérarchisés par ordre décroissant