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12 479 résultats pour « Divier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007924414

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/05/2022

Voir →

Créations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

04/07/2018

Voir →

Créations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/10/2011

Voir →

Radiations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/10/2011

Voir →

Radiations

LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .

SIREN 317792711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/04/2009

Voir →

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008020885

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

qu'aux termes de l'article 274 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : "Le préfet fixe chaque fois qu'il est nécessaire le prix de chacune des catégories de cadavres et des sous-produits divers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939005

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939555

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

.)" ; qu'aux termes de l'article 274 du même code : "Le préfet fixe chaque fois qu'il est nécessaire le prix de chacune des catégories de cadavres et des sous-produits divers en provenance des abattoirs

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007943100

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943890

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944509

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007944770

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007909916

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914934

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008147381

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008072045

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076871

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881114

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881172

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881178

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007882900

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081016

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Louis Y... à son fils Bernard Y..., est sans influence sur la régularité de la procédure suivie dès lors que la représentation de Mme Y... dans les divers actes de la procédure a été effectivement assurée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849259

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855551

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier