Considérant que l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES a réalisé un réseau de fossés destinés à recueillir, d'une part, les eaux superficielles, d'autre part, les eaux de drainage

l'existence dun fossé de 530 m de longueur, profond de 1 m 30, qui a été réalisé en 1978 par l'intéressé, que l'association a intégré au réseau de collecteurs pour permettre l'évacuation des eaux de drainage

constituée par une ancienne sablière non exploitée n'a pas subi d'aménagement alors que l'utilisation spéciale alléguée qui résulterait de la circonstance qu'elle constituerait un puisard utile pour drainer

. - DECEDE EN COURS D'INSTANCE - NE SONT PAS FONDEES A PRETENDRE QU'IL N'ETAIT PLUS TENU A LA GARANTIE CONTRACTUELLE DE CES TRAVAUX ; QU'EN NE PREVOYANT PAS UN RESEAU DE DRAINAGE DES EAUX DE RUISSELLEMENT

A SON ORIGINE DANS LES EAUX DE RUISSELLEMENT DRAINEES A LA SUITE DE VIOLENTS ORAGES PAR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N 7, DEVENU LA RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE, LE COURS DE CES EAUX AYANT

RAPPORT A L'INTERET QUE PRESENTE LA CONSTRUCTION DE CETTE SECTION D'AUTOROUTE QUI FAIT PARTIE DE LA LIAISON PARIS-METZ-STRASBOURG ; QUE SI LE PROJET ENTRAINE LA MODIFICATION DES RESEAUX EXISTANT DE DRAINAGE

X... n'est pas fondé à invoquer la violation de l'article 19 du code rural dans sa rédaction alors en vigueur ; que si le requérant soutient également que le drainage de ses attributions est insuffisant

X... et consorts, la commission départementale d'aménagement foncier de la Vendée n'a pas tenu compte des travaux de drainage que M.

Y avait soutenu devant la cour régionale des pensions de Montpellier que l'infirmité dont il souffre a été aggravée par un drainage intempestif du poumon droit opéré à la suite d'une erreur de diagnostic

susmentionnées pourraient se prêter à une extension ultérieure du cimetière, nonobstant leur déclivité et l'humiditédu sous-sol à laquelle il était possible de remédier par la réalisation de travaux de drainage

X... ayant demandé, "pour lui faciliter le drainage de ses terres, l'attribution de parcelles situées en ZH 3 et 4", qui ne lui appartenaient pas, la commission a suffisamment motivé sa décision en déclarant

Y... était un tiers, et qui ont provoqué à la fois des ruptures de canalisation et une modification des systèmes de drainage et d'irrigation ; que le fait que M.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le local dit "vide sanitaire" qui a été prévu au sous-sol dans le projet de construction pour permettre l'accès à un puits de drainage ne peut,

commis par les premiers juges que les travaux d'extension et d'aménagement d'un centre de montagne sis à Ceuse (Hautes-Alpes) appartenant à la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC comprenaient notamment la pose d'un drain

publics le plan de masse indique les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement" ; qu'en indiquant sur le plan qu'il a fourni l'implantation des installations de drainage

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la création d'un fossé entre les lots YR 101 et YR 102 a été décidée par la commission départementale au profit de l'association foncière, afin de draîner

ETABLISSEMENTS ALFRED X..., IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DES TERMES MEMES DU MARCHE DE GRE A GRE PASSE PAR LA COMMUNE AVEC CETTE ENTREPRISE QUE LES TRAVAUX CONFIES A CELLE CI AVAIENT POUR OBJET UN DRAINAGE

si la société Socea-Balency a procédé, postérieurement à la prise de possession de l'ouvrage par le département, à divers travaux sur le site, comportant notamment la substitution d'une tranchée de drainage