X... était affecté dans un établissement de l'office national de la chasse situé à Dry, dans le département du Loiret, dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans ; qu'ainsi, en vertu des dispositions

qu'il propose une autre méthode d'évaluation des recettes que pouvait normalement apporter la fourniture de chambres et de petits déjeuners, consistant à déduire le nombre de nuits assurées du nombre de draps

FEDERATION P.M.A., dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et pour la FEDERATION DES HOPITAUX GENERAUX ET ASSIMILES, dont le siège est au Centre Hospitalier de Draguignan, B.P. 249 à Drag

Kenneth Drake X... des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti dans les rôles de la commune de Grasse au titre des années 1978, 1979 et 1980 ; 2-

Y..., associé dans la société de fait Y... et Dreyer, qui exploite un domaine viticole à Ammerschwihr, s'est abstenu de souscrire la déclaration à laquelle il était tenu sous le régime réel simplifié d'iposition

Au titre de la catégorie spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique : les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame

chaque établissement pénitentiaire, en concertation avec les autorités et établissements sanitaires locaux ainsi qu'avec toute autre autorité publique compétente au niveau local ; - assurer le lavage des draps

complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 17 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de publicité audiovisuelle (SPA), dont le siège est 2 F rue des Draperies

fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un acte de kafala du 24 avril 2005, le président du tribunal de Draa-El-Mizan

le risque de contamination, telles que, premièrement, distribuer des produits d'hygiène et d'entretien, du savon et du gel hydroalcoolique en quantité suffisante, deuxièmement, assurer le lavage des draps

25205), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE VAL FLEURI, dont le siège est ... (71031), représentée par son représentant légal en exercice, le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY-LE-FORT

l'établissement pénitentiaire, en concertation avec les autorités et établissements sanitaires locaux ainsi qu'avec toute autre autorité publique compétente au niveau local, sixièmement, assurer le lavage des draps

l'établissement pénitentiaire, en concertation avec les autorités et établissements sanitaires locaux ainsi qu'avec toute autre autorité publique compétente au niveau local ; - assurer le lavage des draps

l'établissement pénitentiaire, en concertation avec les autorités et établissements sanitaires locaux ainsi qu'avec toute autre autorité publique compétente au niveau local ; - assurer le lavage des draps

l'établissement pénitentiaire, en concertation avec les autorités et établissements sanitaires locaux ainsi qu'avec toute autre autorité publique compétente au niveau local ; - assurer le lavage des draps

diffusion rapide de l'épidémie au sein du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville, et, en l'absence d'un tel plan, de l'élaborer en concertation avec les autorités sanitaires ; - assurer le lavage des draps

tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 30 décembre 1986 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a autorisé la société Promo-Terre à lotir le terrain sis au lieu-dit "Les Draperies

contamination dont celui-ci a été victime ; qu'il résulte toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de l'expertise réalisée à la demande du tribunal administratif de Paris par le DrA