Michel X..., Pépin, Decker, Caze, Duclos, Osmont, Masselin, Mme G..., à MM. D..., B..., C... et au ministre de l'intérieur.

tendant à l'annulation de la décision du 19 février 1990 par laquelle la commission régionale de Lyon a refusé de le dispenser des obligations du service national actif en application de l'article L.32 ducode

DUCROUX et ne repose pas ainsi sur un fait matériellement inexact ; que M.

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

2 novembre 2007 ; - le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

ET MME Y..., LA SOMME DE 13.100 F AUX HERITIERS DE MME DUPRAZ JOSETTE X... A... , CHRISTIANE B... CLAUDE Y...

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 2008-453 du 15 mai 2008 ; Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

1984 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de la fonction publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

l'article L. 712-2 du code de l'éducation et l'article L. 952-6-1 du même code ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale lui refusant l'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue par l'article 153 ducode

national de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 2008-453 du 15 mai 2008 ; Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 84-1163 du 21 décembre 1984 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

décret n° 84-1163 du 21 décembre 1984 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray