Bruno DURAND DE X..., demeurant Château de Corbiac à Bergerac (24100) ; Mme Y..., demeurant Route du Petit Paris à Pombonne (24100) ; M.DURAND DE X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand n'est pas admis.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Boucherie Durand, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY DURAND, à Etampes 91150 , représenté par son directeur

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand, - les conclusions de M.

message de propagande à partir de la veille du scrutin à zéro heure (article L.49 du code électoral) - Diffusion par une radio locale d'un entretien avec une personnalité politique localement connue durant

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande d'aide ; Article 1er : La requête susvisée de la SNC DURAND-HERVE-VANELLE est rejetée.

d'accès Internet permet, comme le relève l'ART, de restituer au secteur et indirectement au consommateur une partie des gains de productivité effectués dans les dix-huit derniers mois et que la baisse durable

du travail) - Conditions - Agents involontairement privés d'emploi - Condition non rempli pour les internes en médecine et en pharmacie (décret du 2 septembre 1983) - Praticiens étant en formation durant

PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION - IMPUTABILITE AU SERVICE - Accident de circulation survenu en se rendant chez un médecin durant

de la loi du 10 juillet 1987, que cette qualité ne peut être légalement reconnue qu'à des personnes atteintes, à la date où la commission se prononce, d'un handicap susceptible de réduire de façon durable

Article 2 : Le pourvoi n° 464958 de l'association Regards de la Durande et autres et le pourvoi n° 464970 de M. B et autre sont rejetés.

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande des docteurs Durande

l'ordonnance du 14 avril 1992 par laquelle le conseiller du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, lui a enjoint, à la demande du directeur du centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand

convenue, par l'aide sociale à l'enfance ; que si tel est le cas, cette décision a pour effet de transférer au département la responsabilité d'organiser, de diriger et de contrôler la vie du mineur durant

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Albert Durand a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

X..., le ministre des affaires sociales n'a pas commis d'erreur de fait ou de droit en estimant que l'intéressé ne pouvait être regardé comme ayant fixé en France de manière durable le centre de ses intérêts