SOMME DE 250 000 F EN REPARATION DU DOMMAGE QU'IL A SUBI A LA SUITE DE L'ELECTROCUTION DONT IL A ETE VICTIME LE 18 OCTOBRE 1965 ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE DUNKERQUE

référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la communauté urbaine de Dunkerque

l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 portant autorisation environnementale pour la création et l’exploitation du raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones de Cambrai, Dunkerque

COM" et à la société "Active-Media-Conseil" le bénéfice d'une autorisation d'usage de fréquence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "N.R.J.", à Dunkerque et à Abbeville ;

Z... comme conseiller délégué de la commune au conseil de la communauté urbaine de Dunkerque ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant ce tribunal ; 3°) de condamner M.

Michel A a été détenu dans la cellule FB N°006 de la maison d'arrêt de Dunkerque ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale

nationale d'aménagement commercial (CNAC) a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Grand Nord l'autorisation de créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 29 145 m² à Dunkerque

de LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE : Considérant que l'arrêté attaqué classe l'établissement de Dunkerque de LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE parmi les établissements ayant procédé à la fabrication

des Caisses d'épargne relative aux élections aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et, d'autre part, des élections au conseil d'orientation de la caisse d'épargne de Dunkerque

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat CGT du bâtiment et des travaux publics et matériaux de constructions de l'arrondissement de Dunkerque : Considérant que le syndicat

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 novembre 1990 de l'inspecteur du travail de Dunkerque

tribunal administratif de Lille, a accordé à cette société une réduction des bases de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 à raison de son établissement de Dunkerque

Z... aux fonctions de conseiller municipal de la commune de Dunkerque et proclamé M.

Robert Z..., demeurant à Dunkerque, Malo-les-Bains 59240 , ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille, qu'ils avaient

Bertrand A, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée GWA Productions, domicilé 526, rue Louis Herbeaux à Dunkerque (59240) ; M.

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre Rire et Chansons dans les zones de Douai, Dunkerque

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES GROUPEMENTS COMMERCIAUX DES FLANDRES ET DU LITTORAL, dont le siège est à la Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque