CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 résultats pour « Edith Saint-Cene »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179909

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

Page 5 sur 5

← Précédent

CETAT:CETATEXT000023248050

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

représentée par son président, l'ASSOCIATION CLCV, dont le siège est 17, rue Monsieur à Paris (75007), représentée par son président et l'ASSOCIATION FAMILLES DE FRANCE, dont le siège est 28, place Saint-Georges

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250538

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

325463, la requête et le mémoire, enregistrés les 20 février et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société MOTOROLA SAS, dont le siège est Parc des Algorithmes Saint

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456974

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Ces dispositions assurent la mise en oeuvre en droit national de celles de l'article 9 du règlement général sur la protection des données, lesquelles ont abrogé et remplacé celles de l'article 8 paragraphe

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064635

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

l'article 421-2-5 du code pénal ou contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du même code le justifient, l'autorité administrative peut demander " à l'éditeur

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029177093

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

juin 2011, présentés par la société Nokia France SA, dont le siège est Le Parc du Millénaire, 35, rue de la Gare, à Paris (75019), la société Motorola SAS, dont le siège est au Parc des Algorithmes, Saint-Aubin

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456154.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Il résulte des dispositions des articles L. 1110-1 et L. 1110-5 du code de la santé publique que le professionnel de santé amené à apprécier si la personne en cause peut être vaccinée doit s'assurer que

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

les risques pour la santé humaine et l'environnement ".

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bayeux, Lisieux, Vire, Louviers, Pont-Audemer, Vernon, Nogent-le-Rotrou, Avranches, Coutances, Les Pieux, Saint-Lô

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493752

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

H, il n'appartient pas au juge de l'élection de procéder, notamment pour d'autres bureaux, à d'autres investigations que celles qu'impliquent les griefs soulevés devant lui dans les délais impartis par

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:476384.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par ailleurs, si, à l'occasion de différentes manifestations auxquelles participait le groupement, notamment celles organisées les 29 et 30 octobre 2022 et les 25 et 26 mars 2023 contre la construction

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069582

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

significative sur un marché du secteur des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peut lui imposer une ou plusieurs obligations parmi celles

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

René WQ, demeurant ..., Mme Edith AE, demeurant ..., Mme Mireille ADZ, demeurant ..., Mme Christiane ADY, demeurant ..., M. André MR, demeurant ..., M. Patrick PP, demeurant ..., M.

Source officielle