CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires

Source officielle

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042240

Admin. suprême

Page 5 sur 5

← Précédent

29 novembre 2000

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la COMMUNE DES ULIS, de Me Blanc, avocat de la société Segex, de la SCP Vier, Barthélemy

Source officielle

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445524

Admin. suprême

23 mars 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'association Lexeek pour l'accès au droit ; 1.

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027546628

Admin. suprême

13 juin 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme D...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. Z...S...; 1.

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

Admin. suprême

27 octobre 2011

PSYCHOLOGUES, dont le siège est au 40 rue Pascal Porte G à Paris (75013), la FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE PSYCHOLOGIE, la SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOLOGIE, dont le siège est au 71 avenue Edouard

Source officielle