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93 résultats pour « Emmanuel BERAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006984

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

d'asile ; Vu la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice

Source officielle
CE

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Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017917

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017919

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

la défense et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017929

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285504

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

la défense et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212346

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

; Vu l'arrêté de la Cour de justice des communautés européennes en date du 6 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033551477

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033551478

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000035048649

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000035299942

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259476

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

n° 831025 du 28 novembre 1983, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Rémi AED, demeurant ..., Mme Béatrice FE, demeurant ..., Mme Régine AEC, demeurant ..., Mme Danièle AV, demeurant ..., Mme Solange ACV, demeurant ..., M. Jean ACU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

relative au droit d'asile, dans sa rédaction issue de la loi n° 20031176 du 10 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice

Source officielle