Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

392 ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

dont le siège social est situé 46, rue Colmet Lepinay à Montreuil (93100), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE JEAN NIEL, dont le siège social est situé 179, boulevard Emmanuel

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Unilever se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 30 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a

Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / c.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations Me Bertrand, avocat Mlle Nune A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée

l'EARL GEORGES DE BLANQUET, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Emmanuelle

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises

Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Sidel Holding et de la société Sidel

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL, Considérant qu'il ressort des pièces

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini avocat de la communauté d'agglomération d'Annecy et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin avocat de la commune d'Annecy-le-Vieux, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 291856

signée à Paris le 16 mars 1973 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts, notamment le 5° de l'article 1381 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle