Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : Il ne peut plus être construit sur toute

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Emmanuelle X..., ; Mlle X... demande

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE KWS FRANCE SARL, dont le siège est Zone industrielle Sud, Route de Paris à Roye (80700), et la SOCIETE KWS MAIS FRANCE SARL, dont le siège est 7 place

n° 0900066 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre 2008 du préfet de la zone de défense sud l'ayant placé

Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 23 août 2010 du président du conseil général en tant qu'il a placé

pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

B, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 19 février 2004 : Considérant

Pierre A, le jugement du 10 décembre 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Rueil-Malmaison du 20 janvier 1995 approuvant le plan

27 septembre 2004 par laquelle le PREFET DE POLICE a, après avis de la commission de réforme, rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre la décision du 24 juin 2004 par laquelle il avait placé

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 30 septembre 1988, 1989 et 1990, l'administration fiscale

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Cadoux, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIERE et à la SCP Ancel, Couturier-Heller

X en vue de réaliser une maison d'habitation au lieu-dit Pioch de Rouire situé sur un terrain figurant en zone d'urbanisation future NA 4 II du plan d'occupation des sols de la commune ; Considérant

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de M.