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2 930 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033285448

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

euros correspondant au versement d'une indemnité d'éviction destinée à indemniser la société Neturba des difficultés induites par la vente, en début d'année 2007, des locaux à usage de bureaux et d'entrepôts

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499977.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

incendié le 16 janvier 2023 à Grand-Couronne et de participer solidairement à l'élimination de la pollution des eaux souterraines au lithium au droit de la cellule 1 de cet entrepôt.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743463

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 1984 du maire de Nancy accordant au centre technique régional des caisses d'Epargne de l'Etat un permis de construire un immeuble à usage d'entrepôts

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699188

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Pierre Y... à édifier sur le lot n° 41 dans le lotissement "Le Fenouillet" par un arrêté en date du 4 janvier 1984 comprend une surface affectée à un entrepôt de 147 m2 destiné à l'activité commerciale

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482256.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 août 2018 par laquelle le conseil municipal d'Entremont, devenue commune de Glières-Val-de-Borne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658077

Admin. suprême

8 juillet 1977

8 juillet 1977

EN DATE DU 29 JUIN 1976, EN TANT QU'IL A D'UNE PART RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DU RETARD APPORTE A LA CONSTRUCTION D'ENTREPOTS ET DE GARAGES DANS LA COMMUNE DE PLOUZANE FINISTERE EN RAISON

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492895.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Cet entrepôt nécessite un appariement entre les données de la base principale du système national des données de santé (SNDS) et les dossiers médicaux fournis par quatre établissements partenaires en France

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752240

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un premier jugement, devenu définitif, en date du 9 juin 1983, le tribunal administratif de Nice a estimé que la présence, face à l'entrée de deux entrepôts

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771702

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

autonome communautaire du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne a concédé à la société anonyme POMONA l'occupation de constructions et terrains se composant de bâtiments vétustes à usage d'entrepôt

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141413

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

le 8 août 2001, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a saisi le Conseil de la concurrence, sur le fondement de l'article L. 430-1 du code de commerce, de 15 et 12 acquisitions d'entrepôts

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991006

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

évalué sa valeur locative de ce bien en vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2013 par comparaison avec le local-type n° 12 qui était inscrit comme entrepôt

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660389

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Pour écarter le moyen tiré de ce que le local-type n° 12 ne constituait plus un terme de comparaison pertinent pour les immeubles à usage d'entrepôt au 1er janvier 2011, le tribunal administratif a jugé

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660390

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Pour écarter le moyen tiré de ce que le local-type n° 12 ne constituait plus un terme de comparaison pertinent pour les immeubles à usage d'entrepôt au 1er janvier 2012, le tribunal a jugé que l'administration

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468360.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article 5 du même arrêté : " () La sous-destination " entrepôt " recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique ". 14.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662310

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

1ER : L'ARTICLE 3 - 11 DU DECRET NO 75-416 DU 26 MAI 1975 ET L'ARTICLE 3-111 DE CE DECRET, EN TANT QUE CE DERNIER DISPOSE QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES "EFFECTUEES AU TITRE DU PARAGRAPHE 1 N'ENTRENT

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817261

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Genas soient condamnées conjointement et solidairement à lui rembourser la somme de 56 231 310 F qu'elle a versée à son assurée, la société "Le Compresseur frigorifique", à la suite de l'incendie d'un entrepôt

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627333

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les amortissements pratiqués sur un bâtiment à usage d'entrepôt : Considérant qu'en amortissant au taux de 5 % l'an, au cours de chacun des

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236905

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

utilement sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Considérant, en troisième lieu, que les installations de stockage en litige ne constituent pas des entrepôts

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649519

Admin. suprême

11 avril 1975

11 avril 1975

ETE VICTIMES LE 19 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 A ENTREMONT DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE AVALANCHE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 97 ET 101 DU CODE DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735587

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

est supérieur à 30 m2 ; que ce rapport doit s'apprécier distinctement pour chacun des locaux d'habitation compris dans un immeuble et sans tenir compte de la surface des locaux commerciaux ou des entrepôts

Source officielle