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105 résultats pour « Epaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688404

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

X..., AGE DE 72 ANS LORS DE L'ACCIDENT, A SUBI UN TRAUMATISME DE L'EPAULE GAUCHE ET UNE FRACTURE DU TIERS MOYEN DE LA DIAPHYSE FEMORALE GAUCHE, QUI A NECESSITE TROIS INTERVENTIONS CHIRURGICALES SUCCESSIVES

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453730.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'assurance maladie (CPAM) du Calvados une partie de ses débours passés évaluée globalement à la somme de 20 862, 43 euros et à lui rembourser ses futurs débours relatifs aux frais de pose d'une prothèse d'épaule

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008215072

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X a subi, le 25 juin 1993 au centre hospitalier de Montbéliard, un scanner de l'épaule avec injection de produit iodé ; qu'à la suite de cette injection, il a été victime d'un arrêt cardiaque et est resté

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245124

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

15 % pour les cervicalgies chroniques avec paresthésie à type de décharges électriques, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a qualifié de blessures les douleurs ressenties au cou et à l'épaule

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008142960

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

connue mais exceptionnelle des coronarographies; qu'à la suite de cet accident, il est demeuré atteint de très graves séquelles consistant notamment en une hémiplégie aggravée par une arthrose de l'épaule

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714325

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

victime, le 10 décembre 1976 vers 5 h 50, d'une chute, avenue du Commandant Lysiack, à Aytré X... , sur le chemin départemental n° 939 ; que, dans sa chute, Mme Z... a été blessée à la tête et à l'épaule

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470446

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

a reconnu l'incapacité absolue et définitive de Mme C...en entérinant les conclusions du rapport du docteur Plantin, médecin agréé, qui concluait à une évaluation de 7 % d'IPP pour une tendinite à l'épaule

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032167226

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

dossier soumis aux juges du fond que JeneulineA..., née le 11 juillet 2008 au centre hospitalier d'Arpajon, conserve des séquelles liées aux conditions de son accouchement, compliqué par une dystocie des épaules

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036715393

Admin. suprême

16 mars 2018

16 mars 2018

B..., incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville du 31 janvier 2012 au 8 juin 2015, a fait l'objet, au cours de cette période, de deux extractions médicales aux fins d'une échographie de l'épaule

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492883.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sa pathologie de tendinite à l'épaule droite et la rupture latérale et antérieure du sus-épineux a été reconnue comme maladie professionnelle à partir du 19 octobre 2011.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694678

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

X..., âgé de 47 ans au jour de l'accident, a été consolidé le 15 avril 1977 ; qu'il reste atteint de séquelles d'un traumatisme neurologique provoquant une gêne de fonctionnement de l'épaule droite et

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470648.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

proposé à Mme C, qui est actuellement accueillie dans un gymnase avec ses trois enfants âgés de 9 ans, 7 ans et 4 ans, sa fille B souffrant d'une névralgie cervico-brachiale ainsi que de douleurs de son épaule

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008006774

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

par sa délibération du 30 septembre 1991 approuvant le plan d'occupation des sols révisé, modifié certaines dispositions de ce plan qui portait sur la seule partie de la commune située en dehors de l'EPAD

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026079222

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

dossier soumis aux juges du fond qu'alors qu'elle procédait le 16 juillet 2008 au couchage d'une patiente hémiplégique, Mme A, aide-soignante au centre hospitalier d'Auch, a été victime d'une douleur à l'épaule

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476108.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

craquages " au cours desquels cette dernière était assise à califourchon sur les genoux de son professeur, face à lui, ou à la faire assoir sur ses genoux et lever les bras, tout en lui soulevant les épaules

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253371

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

dossier soumis au juge du fond que Mme A..., agent territorial spécialisé des écoles maternelles, affectée dans les services de la commune de Cholet, souffre d'un syndrome douloureux chronique de l'épaule

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288218

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

alors qu'il se rendait à pied à son travail au bureau de poste de cette commune, dont il exerçait les fonctions de chef d'établissement ; qu'il a conservé de cet accident des séquelles invalidantes à l'épaule

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008054725

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD), dont le siège

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446406.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

élémentaire de Noiron-sous-Gevrey, a été victime d'un accident alors qu'elle était en salle de classe, un tableau de bois s'étant détaché du mur et lui ayant occasionné un grave traumatisme au crâne et à une épaule

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041982556

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le 7 septembre 2011, se plaignant de cervicalgies, vertiges, dorsalgies et douleurs aux épaules, elle a été placée en congé de maladie.

Source officielle