Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de huit ans, qu'elle s'est mariée le 30 octobre 1999 avec un compatriote qui réside régulièrement en France et qu'elle ne peut espérer

X ne peut espérer réussir à l'examen de fin de semestre, qui doit être passé avec succès pour accéder au second semestre ; il soutient qu'il n'y a donc pas urgence ; Vu, enregistré le 14 janvier 2003

l'emploi de cantonnier de la ville de Nice ; que s'il soutient que les rémunérations et les perspectives de retraite qui sont attachées à cet emploi sont moins avantageuses que celles qu'il pouvait espérer

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de M. B la somme que le département de la Loire demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ces dispositions étaient de nature à laisser espérer leur application sur l'ensemble de la période triennale pour laquelle est conclu un accord d'intéressement. 7.

cas dépasser les proportions prévues à l'article 3" ; que ce dernier article précise la proportion des honoraires qui, en cas d'exécution des travaux, doivent être retenus pour la rémunération des esquisses

des pièces du dossiers soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine et présente une esquisse

résultats le montant, s'élevant, respectivement, à 6 323 F et 7 000 F, de la cotisation afférente à l'adhésion de son président-directeur général au Rotary-Club ; qu'en admettant même que la société ait pu espérer

séparation des époux, au délai écoulé depuis la demande de regroupement familial et aux difficultés médicales rencontrées par Mme A qui sont de nature à compromettre les chances du succès de la grossesse espérée

sur l'évolution du chiffre d'affaires réalisé par l'acquéreur ; qu'elle doit être appréciée en fonction des perspectives de profits que, à la date d'acquisition, ce dernier pouvait raisonnablement espérer

sérieux et utile dans la mesure où elle entend suivre des cours de français dans une association qui n'est pas recensée comme centre de langues, à raison de dix heures par semaine, alors qu'elle pourrait espérer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Socopi d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société G4S International Holding SAS.

; lesdits groupements étant représentés par leur président en exercice ; 21°) la COMMUNE DE LARRAU (Pyrénées Atlantiques) ; 22°) la COMMUNE D'ESTERRE (Hautes-Pyrénées) ; 23°) la COMMUNE DE SAZOS (

situation administrative sera régularisée, ne suffit pas à établir qu'en prononçant sa reconduite à la frontière le préfet aurait commis une erreur manifeste dans son appréciation des conséquences de cette esure

reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; il soutient en outre que sa requête n'est pas tardive ; qu'il n'a pas été informé des délais et voies de recours et que le consulat laissait espérer

que ces tableaux, d'une part, ne mettaient pas en évidence une chute du chiffre d'affaires ou du bénéfice liée à l'instauration de la taxe et, d'autre part, n'établissaient pas que la société pouvait espérer

progressif de l'âge d'ouverture du droit à pension, qui passe de 57 ans à 57 ans et trois mois pour les assurés nés au premier semestre 1955 et justifiant de vingt-cinq années de cotisations, qui pouvaient espérer

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par la CASVP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.