AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007897436
9 décembre 1996
9 décembre 1996
l'intérêt qu'elle présente ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction de la liaison par voie rapide à deux fois deux voies Cergy-Roissy entend remédier à la mauvaise desserte d'Esten
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034797251
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17 mai 2017
17 mai 2017
même en ce qui concerne les seuls tirs de défense, modifier la limite qu'ils avaient fixée dans leur précédent arrêté pour tenir compte de la nécessité de protéger les troupeaux pendant la montée à l'estive
Source officielle