aucun des scénarios de réduction proposés ne pourraient réduire suffisamment les captures et, en dernier lieu, aucune disposition n'a été annoncée par l'administration pour réduire le pic des captures estivales

environ de celle qui y a été autorisée par l'arrêté susanalysé du 8 septembre 1983 ; que ni l'existence d'un cabinet médical ni la fréquentation des installations de vacances par une certaine population estivale

Henri X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'Association amicale des propriétaires de la cité estivale du Grand-Travers, et tendant à ce que le Conseil

CONSIDERANT QU'EN VISANT LE CODE DES COMMUNES "NOTAMMENT LES ARTICLES L.131-1, L.131-2 ET L.131-3" ET EN INDIQUANT QU'IL IMPORTAIT DE "PRESCRIRE TOUTES MESURES UTILES POUR PROTEGER, PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

distribution ; que l'implantation envisagée pour la réalisation du projet litigieux est prévue dans un secteur connaissant une importante fréquentation touristique notamment au cours de la saison estivale

véhicules ; que la décision repose sur une dénaturation des faits ; que le projet nuira aux débouchés commerciaux des producteurs locaux ; que la commission s'est fondée à tort sur l'afflux touristique estival

elle conclut au rejet de la requête en soutenant que le règlement de police critiqué révèle un détournement de procédure ; que les décisions contestées sont manifestement illégales ; que la saison estivale

ponts sur la Dordogne en amont et en aval de cette commune et d'un tronçon routier sur l'autre rive de la rivière, est présenté comme ayant pour objet d'améliorer, en particulier pendant la période estivale

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A ESTIRAC HAUTES-PYRENEES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

DISPARITION DE DEUX BATIMENTS SERVANT DE DEPOT POUR LEUR COMMERCE DE CAFE-LIQUEUR N'EST PAS DE NATURE A RETIRER A L'OPERATION, MEME SI LES EQUIPEMENTS NE SONT UTILISES A PLEIN QUE PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules de Grande Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

3°) de condamner la commune de Collioure à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'urgence tient à ce que la saison estivale

au titre de l'année 2011 à raison de cet appartement au motif qu'il s'agissait d'une location saisonnière d'une durée limitée et que la propriétaire s'en réservait la disposition pendant la période estivale

exploiter compte tenu de leur sous-utilisation le reste de l'année ; que les campings situés sur le territoire desservi par le SIVOM de Leucate-LeBarcarès accueillent simultanément pendant la période estivale

par le jugement attaqué, ils ont obtenu réparation du préjudice subi au titre de la pisciculture au cours des années 1974 et 1975 du fait de la réduction du débit des eaux, spécialement en période estivale