Le maire fera connaître dans les 15 jours suivant la réception de chaque déclaration d'intention d'aliéner, celles auxquelles il souhaite que l'E.P.O.R.A donne suite en précisant la destination du bien

d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis mettant en demeure l'indivision D de procéder au retrait et à la destruction des déchets stockés sur leurs parcelles situées 191-197 rue Etienne

, publié le 6 août 2013 au Journal officiel ; qu'elle était en conséquence habilitée à signer la décision critiquée en vertu de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 selon lequel " à compter du jour

Claudius PITAVAL, demeurant 1, rue Victor Ducamp à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 572, présentée pour M. Eugène DAUNES, demeurant Lagrange à Lannemezan (65300) ; - n° 9 573, présentée pour M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 524 du code de la santé publique : "dans chaque région sanitaire, les pharmaciens qui tiennent une officine ouverte sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour

Etienne X..., demeurant Villa Reynaud, Z... Napoléon à Aubagne (13400) ; M.

ETIENNE X... , DEMEURANT ...

Etienne-Lucien I..., demeurant ...,M. Léon DAMPNE, demeurant ..., M. Louis L..., demeurant ..., M. Daniel K..., demeurant Petit Versailles, ..., M.

Feraht X..., demeurant Tour Tourmalet, Parc Henri Y..., à Saint-Etienne du Rouvray (76800) ; M.

Etienne A, demeurant ...; M.

Etienne A, - les conclusions de M.

Etienne A, demeurant ... et M.

Etienne X..., demeurant ... ; M.

X..., ce tract a introduit un élément nouveau de polémique électorale auquel l'intéressé n'a pas eu le temps de répondre avant le jour du scrutin ; que la diffusion dudit tract doit être regardée, dans

du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2004 par lequel préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, publié le 6 août 2013 au Journal officiel ; qu'elle était en conséquence habilitée à signer la décision critiquée en vertu de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 selon lequel " à compter du jour

administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional de la région Rhône-Alpes des 21 et 22 octobre 2012 approuvant la signature d'une convention entre la région Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne