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89 résultats pour « Ferly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656241

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 24 décembre 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CROUS d'Aix-Marseille dont le siège est 31, avenue Jules Ferry

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

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Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

d'Etat, présentée pour LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13, dont le siège est au 71, rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001), l'association LES AMIS DE LA TERRE DE FRANCE, dont le siège est au 2B, rue Jules Ferry

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Henri DEBIESSE, demeurant Résidence de la Celle, bâtiment 11, 27, rue Jules-Ferry à Condrieu (69420) ; - n° 93 576, présentée pour Mme Paulette HUGUES, demeurant 354, chemin Arthur-Escaillon à Toulon (

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040992

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

enregistrée par les titres qu'il détient et le fait que l'Etat aurait manqué à ses obligations en prolongeant la période pendant laquelle des produits pouvaient être vendus en franchise de taxe à bord des ferrys

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

67, rue d'Amsterdam à Paris (75008), l'UNION DES FAMILLES LAIQUES, dont le siège est 27, rue de la Réunion à Paris (75020), l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, dont le siège est 21, rue Jules Ferry

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128602

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Vu 2°/, sous le n° 225732 la requête, enregistrée le 5 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE dont le siège est 7 bis, rue Jules Ferry

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604365

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

RESPECT DES GENERATIONS FUTURES, dont le siège est 7, rue principale à Saint-Deniscourt (60380), représenté par son président, l'association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, dont le siège est 2 B, rue Jules Ferry

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

essentiellement d'origine irakienne, souhaitant rejoindre l'Angleterre, sont présents sur le territoire de la commune de Grande-Synthe (Nord) qui est située entre le port de Dunkerque et les terminaux de Ferry

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

enregistrée le 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, dont le siège est Palais de Justice, place Jules Ferry

Source officielle