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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956543

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956544

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956545

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956546

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956547

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956548

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956549

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956552

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956553

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956554

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956555

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956556

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956557

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956559

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956560

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036796132

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

procédant à l'exclusion des " aérosols d'extinction " de la catégorie 2 et à l'ajout des " aérosols et fumigènes d'extinction " avec pour exemples les " aérosols extincteurs - fumigènes d'extinction de feux

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470272.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Cet arrêté prévoyait d'une part, que les " colles ", c'est-à-dire les regroupements de personnes partageant un repas sur la plage, seraient identifiées, d'autre part, que les feux de grillades de ces "

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466684.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

décision implicite du ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 10 août 2022 ne faisant pas appel aux pompiers professionnels et volontaires français non vaccinés contre la Covid-19 pour faire face aux feux

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740425

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

combattre un incendie qui s'était déclaré dans la toiture des ateliers de la société à responsabilité limitée "Les Menuiseries Provençales" sur le territoire de la commune de GAREOULT Var ; que le feu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834107

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 1989 par lequel le sous-préfet de Vichy (Allier) a suspendu son permis de conduire pour une durée d'un mois, pour non respect de feux

Source officielle

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