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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473210.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473211.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473212.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473213.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473214.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473215.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473216.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473217.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473218.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473219.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473220.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473221.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473222.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473223.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473224.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473225.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473226.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473227.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473228.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473229.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle

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