AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007097
7 août 2007
7 août 2007
erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que si l'arrêté a fixé les tarifs pour les prestations « détail des trafics », « identification d'un abonné à partir du patronyme ou de la raison sociale et filtre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604382
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11 février 2011
11 février 2011
demande initiale en précisant que le champ d'application du procédé Spirofiltration s'étendait aux étapes de prétraitement, de clarification dite totale et de finition, afin d'obtenir en sortie de filtre
Source officielle