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85 résultats pour « Fillastre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007097

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que si l'arrêté a fixé les tarifs pour les prestations « détail des trafics », « identification d'un abonné à partir du patronyme ou de la raison sociale et filtre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604382

Admin. suprême

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11 février 2011

11 février 2011

demande initiale en précisant que le champ d'application du procédé Spirofiltration s'étendait aux étapes de prétraitement, de clarification dite totale et de finition, afin d'obtenir en sortie de filtre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018624326

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

vigilance que dans les conditions posées aux huitième et neuvième alinéas de l'article L. 562-2-1, qui prévoient, pour la communication entre les intéressés et la cellule TRACFIN, un dispositif de filtre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467054.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

l'autorité de la chose jugée par le juge judiciaire en faveur de certains usagers s'étant vu reconnaître le droit de ne pas recevoir de courant porteur en ligne à leur domicile ou d'obtenir la pose d'un filtre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489990.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'autre part, s'il est vrai que le logiciel en cause comporte, dans le module " Review ", des fonctionnalité d'analyse des images, notamment par l'application de filtres, par exemple par sexe, taille ou

Source officielle