Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de Mme

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

des frontières par les personnes ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à l'entrée, au séjour et à l'emploi des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu le code de l'entrée

par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces dernières : / - soit, lorsque celles-ci contrôlent directement ou indirectement la personne qui perçoit la

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 octobre 2000 par laquelle le chef de la section consulaire de l'Ambassade de France en Iran a refusé de lui délivrer

mixte chargé de mettre en ouvre la convention du 23 novembre 1972 liant les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française, la parité entre le franc français et

lorsqu'ils reviennent à un résident de France.

du 27 décembre 1968, modifié par un échange de lettres franco-algérien des 26 et 27 décembre 1978 et du 20 décembre 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 20 juin 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

traité instituant ladite Union monétaire, auquel la République française n'est pas partie, la parité entre le franc français et le franc CFA a été fixée à 0,01 franc français pour 1 franc CFA à compter

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X..., retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique

X, retraité, a accompli une partie de sa vie professionnelle en Afrique francophone et réside désormais en France ; qu'il perçoit une retraite libellée en francs de la Coopération financière en Afrique