appréciation pédagogique sur un projet d'études ; que celui du requérant ne constitue pas un projet d'études sérieux ; que l'existence d'études similaires au Maroc, que le consul pouvait prendre en compte, laisse

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA REGION PARISIENNE, "Maison pour tous de la région parisienne", - les conclusions de M.

transports parisiens, qui n'est pas organisé à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains et qui dessert divers points de la ville selon un itinéraire, des dates et des horaires préétablis et prend et laisse

C... ne peut être regardé comme un acte de pression sur les électeurs, de nature à vicier les résultats du scrutin ; qu'en admettant même que la directrice de la crèche ait laissé entendre aux parents

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE GENERALE TRAVAUX PUBLICS BATIMENT et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de

INTER ASSOCIATIF SUR LA SANTE, dont le siège est 10, villa Bosquet à Paris (75007), représentée par son président et l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, dont le siège est 28, place Saint-Georges

Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de l'entreprise Decroi et de la S.C.P.

avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE DE METZ", de la SCP Masse-Dessen, Georges

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS EUGENE ET HENRI Y...", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chia Lilianne C, élisant domicile au cabinet de Me Nzaloussou, 26 avenue George V à Paris (

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des compagnies d'assurances LE MONDE et autres et de la S.A. CITERNA, de Me Célice, avocat du Port autonome de Marseille et de la S.C.P.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Desen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat des professionnels de la télématique conviviale et de la Société Staff Agence Editoriale, -

Georges Y..., - les conclusions de M.

Georges Y..., demeurant ... ; M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Beausoleil, de Me Jousselin, avocat de la société Entreprise Moderne de Travaux Publics et Routiers (E.M.T.P.R.) et de Me Spinosi, avocat de M.

L'acte de notification, à défaut des représentants susindiqués du propriétaire, est laissé à la mairie et une lettre recommandée est adressée au domicile connu du propriétaire" ; que si l'association requérante

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DINARDAIS, et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville