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107 résultats pour « Godel-Rouschmeyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983330

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983331

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983373

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445523

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

conique d'une capacité vrac de six cents tonnes environ avec installation de manutention mécanique de déchargement de péniches et chargement direct de wagons/camions vrac, composé de deux élévateurs à godet

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484881

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998428

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988260

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556713

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750167

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255224

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103377

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029183021

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484874

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259774

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956701

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196227

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030236203

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961812

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311345

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes de l'association " Envie de rêver " et de M.

Source officielle