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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983330
31 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000030983331
CETAT:CETATEXT000030983373
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445523
23 mars 2015
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621
21 juin 2022
conique d'une capacité vrac de six cents tonnes environ avec installation de manutention mécanique de déchargement de péniches et chargement direct de wagons/camions vrac, composé de deux élévateurs à godet
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484881
15 avril 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998428
30 décembre 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi
CETAT:CETATEXT000030988260
5 juin 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod
CETAT:CETATEXT000030556713
6 mai 2015
CETAT:CETATEXT000030750167
17 juin 2015
CETAT:CETATEXT000029255224
16 juillet 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. 1.
CETAT:CETATEXT000029103377
18 juin 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000029183021
25 juin 2014
CETAT:CETATEXT000030484874
CETAT:CETATEXT000031259774
1 octobre 2015
CETAT:CETATEXT000030956701
27 juillet 2015
CETAT:CETATEXT000031196227
21 septembre 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc
CETAT:CETATEXT000030236203
13 février 2015
CETAT:CETATEXT000030961812
CETAT:CETATEXT000029311345
30 juillet 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes de l'association " Envie de rêver " et de M.