Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

Dominique GUILLAUME, demeurant 185, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Annie GONZALEZ, demeurant 392, boulevard du Loys, à Bort-les-Orgues (19110), M.

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

COMMUNE DU CROTOY SOMME SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 100 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI PAR SUITE DE L'INSTALLATION DE STANDS DE FETE FORAINE LE LONG DE LA DIGUE MERCIER

Eric et Taylor A et Mlles Sussie, Cynthia et Mercy A, ressortissants du Ghana, les visas que ceux-ci sollicitaient dans le cadre de la procédure de regroupement familial engagée par le requérant, ainsi

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

avec intérêt légal à compter de la première mise en demeure, diverses sommes en réparation de la destruction de quatre aéronefs stationnés sur l'aéroport de Grand-Case lors du passage de l'ouragan Gonzalo

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

°), sous le n° 226556, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2000 et 16 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCK

directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

Gonzales, nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales par décret du 21 janvier 2010, publié au Journal

FAIT UNE CHUTE DANS UNE TRANCHEE OUVERTE PAR LA SOCIETE DELSOL A L'OCCASION DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MERCUES

Belkacem X, élisant domicile au cabinet de Me Benjamin Mercier, ... ; M.

X... soutient aussi que la procédure d'imposition suivie à l'égard de la SARL Mercier, dont il a été le gérant, ne lui était pas opposable et que la méthode utilisée par l'administration pour déterminer

A MERY SUR OISE VAL D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION EN DATE DU 20 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DE RECOURS DES REFUGIES A REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION