Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction alors applicable : La pension et

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 17 octobre 1968 approuvée le 7 juillet 1969, l'assemblée générale du syndicat intercommunal d'assainissement des communes

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Ghislaine X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales, -

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M. Y... et celle de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B puis, répondant le 5 janvier 2015 à un courrier de ce dernier relatif notamment aux modalités d'intervention de son avocat, a indiqué ne pas pouvoir prendre d'engagement financier. M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence, le Président du tribunal administratif ou le

Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Marie-Paule X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé les décisions du 25 juin 1984 et du 30 octobre 1984 par lesquelles l'inspecteur du travail puis

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu d'une convention en date du 6 mars 1979, conclue pour une durée de neuf ans, la commune de Bollène-Vésubie Alpes-Maritimes a confié la

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat des sociétés Eoliennes des Lilas, Eoliennes des Colchiques

Guillaume A, demeurant ... ; M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que le recours hiérarchique du Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA) n'était pas recevable : Considérant