CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « Guillet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627591

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

communes du Loir-et-Cher ci-après mentionnées : Avaray, Blois, La Chapelle-Saint-Martin, La Chaussée-Saint-Victor, Fosse, Françay, Herbault, Lestiou, Mer, Mulsans, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Etienne-des-Guérets

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959602

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

démographique constatée dans la zone de chalandise lors du recensement précédent que de l'existence d'équipements commerciaux de dimension importante implantés à l'extérieur de ladite zone, notamment à Guéret

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966216

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Jean-Christophe L, à Me Philippe F, à Me Bernard H, à Me Jean-Pierre E, à Me Luc G, à la société Axima, à la société Jacobs France, à la société Kaefer Wanner, à la société Sogea Sud, à la société Guinet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819414

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Y..., à la société Roussel frères, à la société Guéret et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837680

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération départementale des chasseurs de la Creuse, dont le siège social est Résidence Corneille, Avenue de Charles de Gaulle à Guéret

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468958.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

magistrat à titre temporaire avaient été exercées dans le ressort de la cour d'appel de Limoges et qu'il indiquait dans son dossier de candidature qu'il aspirait à être nommé au tribunal judiciaire de Guéret

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831867

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

enregistrés les 29 juillet 2005 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, dont le siège est rue Marcel-Brunet à Guéret

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468884.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

faute d'avoir pris en compte, pour apprécier si le requérant participait effectivement à l'entretien et à l'éducation de son fils, le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Guéret

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000042006661

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

et préconise en conséquence, en particulier aux agents devant se prononcer sur la validité d'actes d'état civil étrangers, de formuler un avis défavorable pour toute analyse d'un acte de naissance guinéen

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Yves René GUIBERT, demeurant Impasse Commandant l'Herminier à Sollies Pont (83210) ; M.

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent

Annonces BODACC2 833 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUILLET DEVELOPPEMENT

SIREN 984485599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARNAUD GUILLET INVESTISSEMENT

SIREN 984490631GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLET

SIREN 911785673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLET

SIREN 545820243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLET OLIVIA

SIREN 930196233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

17/09/2026

Voir →