par prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités sportives " et un droit à pension au taux de 15% pour l'affection " séquelles de lombosciatalgies traitées par cure de hernie

) ; Considérant que, pour rejeter l'appel présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, la cour régionale des pensions de Douai a estimé que la hernie discale dont a été victime M.

X..., candidat aux élections qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Hénin-Beaumont et du conseiller général du canton d'Hénin-Beaumont

l'article 1er du jugement du 6 avril 1995 du tribunal administratif de Nantes annulant l'arrêté du 16 septembre 1994 par lequel le recteur de l'académie de Nantes l'a nommée au collège de l'Anglée à Saint-Hermine

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a subi le 23 mars 2001 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille une intervention chirurgicale destinée à réduire deux hernies

de la cour régionale des pensions de Toulouse qui a reconnu à Mme Jacqueline X, épouse Dessaux, droit à pension pour séquelles de lombalgies avec sciatalgie gauche, séquelles de cures chirurgicales, hernie

sciatique dans le territoire du L5 droit ", une " impuissance érectile totale " dont le taux d'invalidité est fixé à 20%, un " reflux gastro-oesophagien " et une " névralgie cervico-brachiale sur une hernie

DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1969, ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'HENIN

Claude DE X..., demeurant à Amanlis (35150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce

ET L'AGENCE "HENIN-GOSSE", AGENTS D'AFFAIRES A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE DEFERENT A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE L'INSTRUCTION EN DATE DU 1ER AVRIL 1974 ADRESSEE PAR LE PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM

sténodactylographes, d'autre part, annulé les arrêtés du président du conseil général de ce département du 7 janvier 1987 prononçant la titularisation en qualité de commis de Mlle E... et Mmes B... et Hélin

X... a, notamment, hérité, indivisément avec sa s eur, l'officine de pharmacie dont le défunt était titulaire, à Reims ; que la plus-value constatée lors du décès, égale à la différence entre la valeur

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI C..., dont le siège est 37, rue Pierre Delcourt à Hergnies

X tendant, d'une part, à une révision de sa pension au titre du traumatisme à l'épaule droite, d'autre part, à l'attribution de pensions au titre de lombalgies basses et d'hernies inguinales ; Sur les

lombaires à répétition de type L5 S1, évoquant un problème discal, en mars 1983, de dorsalgies en 1987 et de lombalgies d'effort en 1990 ; que, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une expertise, l'hernie

populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric

universitaire de Nîmes, au cours d'une même opération réalisée sous anesthésie générale par intubation trachéale, une double intervention, l'une de chirurgie réparatrice de la main, l'autre de résection d'hernies

départementale d'aménagement foncier de la Vendée lui a attribué, dans le cadre du remembrement, partie de la parcelle Z 153, la parcelle Z 154 et partie des parcelles Z 155 et Z 156 de la commune de Sainte-Hermine