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139 résultats pour « Haddar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903136

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936366

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Hadj A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007959438

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

EL HADI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008088045

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Hadj X... et la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008043856

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hajar X..., demeurant chez Mme Z... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008020619

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Hadj Ahmed Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., bâtiment 1, appartement 1 à Amiens (80000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029823

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

El Hadj X..., demeurant ... platte à Gastins (77370) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230587

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

El Hadi X, demeurant 32, rue du Village à Marseille (13006) ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171470

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Hadj X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008235272

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

El Hadj Salif X..., demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007888506

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007875614

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

El Hadj Y... KADDOUR X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 3 mars 1992, présentée par M. KADDOUR X..., demeurant n° ... El Miter à Sefrou (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972609

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159670

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X a reconnu la jeune Hadda Leilas DJERIDI, née le 16 juillet 1978, de nationalité française ; que dès lors, en lui refusant un visa de court séjour, le consul général de France à Alger, dont la décision

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078147

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

El Hadi X... et la décision fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102507

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

El Hadj X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005163

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Bel Hadj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007963868

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995687

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Hadj Abdelkader X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F....

Source officielle