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141 résultats pour « Hadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152988

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

HADJADJ IMMOBILIER, CENTRALE IMMOBILIERE

SIREN 922443395Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Entrée en jouissance différée au paiement complet du prix de vente pour les activités de "gestion immobilière et mandats de gestion" Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Avenue de la République 77380 Combs-la-Ville

26/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

HADJADJ IMMOBILIER, CENTRALE IMMOBILIERE

SIREN 922443395Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Avenue de la République 77380 Combs-la-Ville

26/07/2026

Voir →

Radiations

Hadji, Sabrina, Hadji

SIREN 106456825Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

Voir →

Créations

Camara, El Hadji Maye Hadji Maye

SIREN 902531599Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS HADJI.Y

SIREN 980437271Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

26/07/2026

Voir →

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764724

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093341

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

El Hadi X..., demeurant 01 Hay Chegga, (02000) Chlef (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018887355

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Mohamed El Had A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838543

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

El Hadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237562

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

El Hadji YX, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 22 décembre 2003, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020807

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Hadda A..., demeurant 2, Zaouiat Moulay Z..., Taza Haut, à Taza (Maroc) ; Mme A... demande

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429197

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007959438

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

EL HADI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178996

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadda X, demeurant ... ; Mme X demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823140

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

El Hadj G... épouse Y..., de nationalité marocaine, demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de preprésentants légaux de leur fille mineure, Naïma Y... née le 24 novembre

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221474

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Hadj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802265

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Vu 1°), sous le n° 321133, la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hajer A, en qualité de représentante légale de son fils mineur

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230587

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

El Hadi X, demeurant 32, rue du Village à Marseille (13006) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167025

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189677

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

El Hadji X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729801

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

Hadji A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122295

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant chez M. Lamri X... ... à Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078147

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

El Hadi X... et la décision fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008141585

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Mohamed El Had A tendant à l'annulation du jugement du 27 janvier 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle