du 27 mars 1996 par lequel le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères l'ont placé en position de service détaché auprès des Nations Unies, près le tribunal international de la Haye

demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif d' Orléans respectivement les 26 octobre 1988 et 14 mars 1989 présentées par les époux X..., demeurant La Ferme des Bahuts à Saint-Lubin de la Haye

X... et y a détruit, outre des arbres, divers massifs arbustifs et une haie végétale ; que la présence de ces massifs et de cette haie, plantés au titre d'agrément par M.

divagation du bovin dont la présence sur la voie publique a causé la collision des deux véhicules ; que ces travaux ont été entrepris sans raison valable ; qu'en réduisant la hauteur et l'épaisseur de la haie

nature Midi-Pyrénées et de France nature environnement, a suspendu l'exécution de la décision en date du 24 avril 2008 du ministre de l'agriculture autorisant le défrichement, en forêt domaniale des Hares

Vu 1°/, sous le n° 228883, la requête, enregistrée le 5 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles

VENTE DES HUITRES ET DES PRODUITS DE LA MER AVAIENT ETE TRANSFEREES DE PARIS A RUNGIS DEPUIS PLUS DE NEUF MOIS ; QU'EN PARTICULIER IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES REQUERANTS, QUI BENEFICIAIENT AUX HALLES

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE SI LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES ETAIT TOLERE PAR LA MUNICIPALITE SUR UNE PARTIE DE L'EMPLACEMENT DE L'ANCIENNE HALLE

suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet du Rhône a arrêté, pour une durée d'un mois, ses activités sur les chantiers " Fireworks ", à Rillieux-la-Pape, et " La Grande Halle

EN DATE DU 30 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A REMEDIER A TOUS LES DESORDRES, SIGNALES DANS LE DELAI DE GARANTIE D'UN AN, AFFECTANT LE REVETEMENT DU SOL DE LA HALLE

sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime du 21 janvier 1997 rejetant sa réclamation relative à la création d'une haie

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants signée à La Haye

Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1990 par lequel le maire de Liré a délivré à Mme X... le permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis à La Haye

compétence de la juridiction administrative : Considérant que l'article 136 du décret du 17 mai 1809 relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance, applicable aux droits de places perçus dans les halles

LA VILLE DE -2 LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE DECRET DU 22 JUIN 1966 MODIFIANT LE DECRET N 53 - 944 PORTANT REGLEMENTATION DES HALLES

1 REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME HALLE AUX CUIRS DE PARIS ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 7 DECEMBRE 1973 MODIFIANT L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 PORTANT REVISION DE LA LISTE

décision du 9 juillet 2001 du préfet de l'Hérault délivrant à la chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze un permis de construire des locaux pour la réhabilitation et l'extension de la halle

convention du 28 juin 1972 entre la République française et la République tunisienne relative à l'entraide judiciaire ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention de La Haye