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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257059

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Hamdi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022233065

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Hamid A , élisant domicile chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157996

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Hamid A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008127741

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

Hakki X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195259

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

Hamid X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230587

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

El Hadi X, demeurant 32, rue du Village à Marseille (13006) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230867

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Hamid X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093201

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Haci Ibrahim Y..., demeurant chez M. Saglam X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162481

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Hamid X, demeurant ... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207748

Admin. suprême

9 janvier 2004

9 janvier 2004

Haci X... Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248141

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046114

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 2000, présentée par M Hamid X... demeurant 4 G I rue du liévre d'or à Dreux (28100) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965442

Admin. suprême

9 février 1998

9 février 1998

Hamid X..., demeurant ... en Algérie (992) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007929502

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Hamid X... ayant élu domicile chez Me Y... ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155042

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Hama X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319146

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059870

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078147

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

El Hadi X... et la décision fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008263015

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Hamid X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223389

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Abd El Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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