modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

1983 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val de Marne) modifié par l'arrêté du 19 janvier 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden