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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177978
10 mars 2004
10 mars 2004
l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192044
10 mars 2004
10 mars 2004
20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194150
26 mai 2004
26 mai 2004
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202768
4 février 2004
4 février 2004
décrets n° 81-741 du 30 juillet 1981, n° 94-758 du 30 août 1994 et n° 98-220 du 25 mars 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179545
10 mars 2004
10 mars 2004
l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179552
10 mars 2004
10 mars 2004
l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179559
10 mars 2004
10 mars 2004
l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179566
10 mars 2004
10 mars 2004
l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179571
10 mars 2004
10 mars 2004
l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181176
10 mars 2004
10 mars 2004
l'éducation ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168645
8 octobre 2004
8 octobre 2004
les 8 septembre 2003 et 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE GUYANE, dont le siège est 29, avenue Léopold Heder
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166553
15 juillet 2004
15 juillet 2004
2 novembre 1945 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166567
15 juillet 2004
15 juillet 2004
des référés du tribunal administratif de Papeete ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195881
5 juillet 2004
5 juillet 2004
1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197802
9 juin 2004
9 juin 2004
recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198698
3 octobre 2003
3 octobre 2003
1984 ; Vu le décret n° 88-339 du 21 avril 1988 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184277
21 novembre 2003
21 novembre 2003
; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166253
26 mai 2004
26 mai 2004
concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167449
26 mai 2004
26 mai 2004
décembre 1966 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177811
5 juillet 2004
5 juillet 2004
; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry
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