B, Madame Marie-France C, Monsieur Jean-Marie W, Madame Mylène J, Madame Marie-Rose T, Monsieur Gérald F, Monsieur Georges V, Monsieur Claude U, Monsieur Jean-Claude Q, Madame Catherine N, Monsieur Denis

Denis BX, demeurant ... ; Mme Florence BX, demeurant ... ; M.

Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M. Christian AB, demeurant ..., Mme Isabelle BD, demeurant..., Mme Verana AA, demeurant ..., M.

Jean-Pierre D demeurant ..., Mme Isabelle E demeurant ..., M. Serge F demeurant ..., M. David G demeurant ..., Mme Mélanie H demeurant ..., Mme Sylvie J demeurant ..., M. Raymond I demeurant ... ; M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Vaison-la-Romaine, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Pour écarter le moyen tiré de ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis avait méconnu le droit de M.

B..., infirmière libérale, demeurant ... à Vert-Saint-Denis (77240), par M.

Vu la procédure suivante : La société Revival a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2017 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a prescrit, en tant qu'ancienne

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

par demi-journée en stage. / Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. / L'interne participe au service de gardes et astreintes des étudiants de troisième cycle des études

décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

Pour dénier à M.

Aucune disposition du code de la santé publique ne précise à combien d'heures de travail correspond, au sens de ces dispositions, une demi-journée, l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance

YN..., ce dernier n'établit pas et n'allègue même pas avoir été mis, compte tenu des dates auxquelles ils ont été distribués, dans l'impossibilité de répliquer à ces tracts, dont le contenu n'a pas en

Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M. Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle