de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé chaque année compte tenu de la situation économique locale telle qu'elle résulte notamment

fond que M. et Mme A..., tous deux personnels actifs de la police nationale affectés à la circonscription de la sécurité publique de La Seyne-sur-Mer (Var), ont été mutés dans le département de la Martinique

. ; - n° 130967, présentée par Mme Martine XD..., demeurant ... ; - n° 130968, présentée par Mme Hélène I..., demeurant ... ; - n° 130969, présentée par Mme Sophie J..., demeurant ... ; - n° 130970, présentée

11 janvier 1949 ; - le décret n° 60-406 du 26 avril 1960 ; - le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Patrick B, à Mme Isabelle B, à M. Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M.

décret n° 57-1319 du 21 septembre 1957, modifié ; Vu le décret n° 94-130 du 11 février 1994, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

9 ; Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 ; Vu le décret n° 94-130 du 11 février 1994, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

Article 5 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER DE SEMUR-EN-AUXOIS, à Mme Martine Z..., épouse A..., à Mme Isabelle B..., à Mlle X...

la fonctions publique hospitalière ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

Vu le décret n° 88381 du 20 avril 1988 ; Vu le décret n° 90998 du 8 novembre 1990, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 2002, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat

Eric Y, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES ALENTOURS DU VALLON DE FONTANES, dont le siège est à l'Espinette à Cendras (30480), représentée par

décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif au registre des français établis hors de France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

2000-1093 du 10 novembre 2000, ensemble l'arrêté du 16 novembre 2000 pris pour son application ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 5111, L. 5112, L. 5211 et L. 7611 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine