Basse-Normandie, ainsi que l'arrêté du ministre de l'agriculture, du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins

décisions du 12 novembre 2018 par lesquelles le président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre a autorisé l'association Le Monde festif en France à occuper l'esplanade des Feuillants du jardin

décision en date du 29 novembre 1996 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'association foncière urbaine autorisée des jardins

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1999 et 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière LES JARDINS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 2007, présentée par la SAS JARDINERIE DU MOULIN, dont le siège social est Lieu-dit Ourtoulanes, RN 9, à Pia (66380

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de l'ASL les jardins d'Isis et des propriétaires qu'elle regroupe doit être rejeté. 9.

décision en date du 29 novembre 1996 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'association foncière urbaine autorisée des jardins

commune de Drancy demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société civile immobilière "Les Jardins

ET I... : CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1960, L'ENTREPRISE JARDIN ET BILLIARD S'ETAIT ENGAGEE A EXECUTER, SOUS LA DIRECTION DES SIEURS A...

Vu la procédure suivante : M. et Mme A..., la société Top Green, devenue la SCI Ankado, la SARL Gazonnière de l'Estérel et la SNC Déco-Jardins ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Foncière Chabrières l'autorisation d'étendre de 979 m2 la surface de vente du magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage et de jardinage

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LA JARDINERIE" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ONT APPROUVE

Boré, Xavier, avocat de copropriété "Les jardins de Provence", - les conclusions de M.

La présente décision implique que l'association foncière urbaine autorisée " Les jardins de Sérignan " communique à M.

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société Les Jardins de Quetigny exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

DURABLES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Jardins

"Le Jardin des Oeillets" en vue de la construction d'un ensemble immobilier à Toulon et à la condamnation de l'Etat et du syndicat intercommunal de Toulon, La Valette, La Garde, Le Pradet à lui verser