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115 résultats pour « Jamilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008091639

Admin. suprême

27 mars 2002

27 mars 2002

Jamal Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100951

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Jamal X..., demeurant chez M. Mohamed X..., Tour du petit bar, appt 6 - ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211141

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Jamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690718

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Jamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008118480

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Jamal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008000936

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Jamal X..., domicilié chez M. Abdelladj X..., ... (95120) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159525

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Jamel C», alors que Mme B avait écrit le 4 février 2004 au préfet pour lui demander un titre de séjour en précisant qu'elle habitait chez son fils Jamel D; que le pli a été retourné à la préfecture avec

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008002973

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Jamal FAOUZI, demeurant ... du Rouvray (76800) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008098299

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Abderrahman X..., demeurant avenue Jamal Eddine El Afghani à Laayoune (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008074008

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Jamal Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114840

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Jamel Z..., demeurant chez M. Y..., 9, place Jean Baptiste X... à Villetaneuse (93430) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124863

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Jamal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008069888

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429243

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Jamil E, demeurant ..., M. Ernest B, demeurant ..., M. Pierre A, demeurant ..., M. André F, demeurant ..., Mme Laure G, demeurant ..., M. Socrate-Pierre D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876992

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

demande d'annulation de la décision du 10 décembre 2002 du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon rejetant sa demande de pension de victime civile pour le compte de son fils Jamel

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008143620

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Jamal X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996987

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Jamel A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995715

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129623

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Bouazza X..., demeurant Hay El Jadid Bloc 8, Maison 397 à Tiflet (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008062639

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant 24 Derb Jadid Chemaia, Safi (Maroc) ; Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle