Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465591.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
enflammés édifiées par des salariés de la société SeaFrance qui protestaient contre une décision de la société Eurotunnel au sujet de l'exploitation des navires opérant la liaison transmanche entre Calais
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176705
6 octobre 2004
6 octobre 2004
accordé à cette société une réduction des bases de la taxe professionnelle correspondant aux montants de la valeur locative des appareils de jeux installés sur ses navires et du train-ferry Nord-Pas-de-Calais
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451530.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : Le Groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008171166
26 février 2004
26 février 2004
Jean X..., demeurant Calle 170 No. 54-45 à Bogota, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, enjoigne à l'Etat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474932.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une décision du 28 février 2023, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a également mis fin à la prise en charge à son domicile de l'enfant accueilli par M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028334157
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007704478
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Jean-Pierre X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société immobilière X... SA, dont le siège social est ...
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007913484
28 juin 1996
28 juin 1996
Jean-Michel E..., demeurant ..., M. François H..., demeurant ... à Arleux-en-Gohelle, M. Alain M..., demeurant ..., M. Patrick O..., demeurant ..., M. Roger S..., demeurant ... , M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528939
14 mars 2012
14 mars 2012
catégorie E dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Péronne, Avesnes-sur-Helpe, Douai, Hazebrouck, Maubeuge, Valenciennes, Arras, Calais
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385706
2 décembre 2009
2 décembre 2009
18 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 22 juin 2006 du tribunal administratif de Lille annulant la décision du 23 octobre 2003 du préfet du Pas-de-Calais
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176691
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
2 février 2009
tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 30 juin 2003 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490742.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008084774
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Jean-Pierre X..., expert-comptable, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474151.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet le 8 juin 2020.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007917592
26 juin 1996
26 juin 1996
Jean-Jacques X..., élisant domicile à l'hôtel de ville d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ; M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240400
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072661
16 janvier 2008
16 janvier 2008
requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 28 mai 2003 en tant qu'il a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451257.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D et A B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008013504
28 mai 1999
28 mai 1999
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 5 sur 10