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161 résultats pour « Jean François MARCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374655

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les conclusions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113989

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette C..., Nicole F..., Michelle Y..., Armelle D..., Nicole E..., Yvette A..., Marcelle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844820

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

. ; Mme Françoise T..., demeurant ... ; M. Jean-Marc XG..., demeurant ... ; M. V... BON, demeurant ... ; Mlle Isabelle XQ..., demeurant ... ; M. Jacques XI..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093061

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Marc D..., demeurant ... à La Ricamarie (42150), candidat tête de la liste "Pour La Ricamarie, la démocratie au coeur" ; Mme Marie-France R..., M. Marcel C..., Mlle Josiane L..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(jean), à M. XJ... (Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650655

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

JEAN-PIERRE , - LA DAME C... YVONNE , - LE SIEUR O... JEAN , - LA DAME M... ANNE, MARIE, LOUISE - LE SIEUR H... MARCEL, MARIE , - LA DAME N... MARIE, PERRINE , - LE SIEUR E...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812249

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Marcel X..., docteur en médecine, demeurant 3, place Jean Moulin à Saint-Priest (69800) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838093

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Francis XW... ; - n° 131490, présentée par M. Jean-Claude K... ; - n° 131491, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259591

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jean-François B, demeurant ..., M. Marcel E, demeurant ..., Mlle Ingrid G, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253066

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Marcel B, demeurant ..., Mme Hélène C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220176

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Marcel K, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., M. Jean-Paul M, demeurant ..., M. Alain N, demeurant ..., M. Patrice O, demeurant ..., M. Marcel P, demeurant ..., M. Louis Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752098

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur et Madame Jean-François A..., demeurant ... ; 2°) Monsieur et Madame H...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724737

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Patrick YY..., Jean-François I..., Claude XL..., Hamidou YJ..., à Mme Michelle YH..., à MM. Pierre YW..., François XX..., José XW..., à Mme Monique S..., à MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935306

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Marcel A, pour deux infirmités nouvelles dénommées cirrhose virale C et diabète ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644176

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

MARCEL , DEMEURANT "PUY NAIRON" A ANTRAN VIENNE , POUR LE SIEUR A... JEAN-PAUL , DEMEURANT A CHATELLERAULT ..., POUR LE SIEUR I...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Michel YA..., demeurant ..., Mme Françoise YA..., demeurant ..., M. Alain YA..., demeurant ..., M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Jean-Marc BQ, demeurant ... ; M. François BW, demeurant ... ; M. Denis BX, demeurant ... ; Mme Florence BX, demeurant ... ; M.

Source officielle

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