Jean-Paul K..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Marie E..., demeurant Lycée Technique, 32 rue P. Brossolette, (27000) à Evreux, M. Jean-Noël U..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

MICHEL DIEUDONNE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE SES BIENS, DEMEURANT 18, RUE JEANNE MAILLOTTE, A LILLE NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUIN 1979 RENDU PAR

Jean-Noël A, demeurant ...

Picard, qui indique avoir été saisi tardivement, à la suite de la défection d'un de ses confrères, pour établir le compte de campagne de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane (13700), la SOCIETE SPORT CENTER, dont le siège est 28 avenue Jean

conseil régional de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Louis A, demeurant ...45, avenue de l'Atlantique à Royan (17200) ; Vu la demande, enregistrée le 21 mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A ; M.

Y... par la société à responsabilité limitée "Teinturerie de Picardie", dont il est l'un des associés, n'aient pas été prélevés sur les bénéfices, ils constituent des revenus distribués en application

Bernard Z..., élisant domicile à l'hôpital Jean Minjoz, boulevard Fleming à Besançon (25030 cedex) ; M.

Jean-Pierre X..., ; M.

Jean-Paul A, demeurant à ... ; M.

2023/194 du 30 janvier 2023 en ce qu'il autorise la pêche de l'anguille d'Europe de moins de douze centimètres entre le 1er et le 15 avril 2024 dans les unités de gestion de l'anguille (UGA) Artois-Picardie

Jean-Marie C, Mme Céline D, MM. Christophe E, Pierre F, Pierre G, Mme Karine H, MM.

Jean-Luc Y..., demeurant Place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), M. François C..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Y... devant le tribunal administratif d' Amiens ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 1er janvier 1983, le commissaire de la République de la région Picardie, commissaire

chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard